Proposer des ateliers créatifs, à mon domicile : suis-je en règle ?

En l’absence de locaux professionnels, la majorité des professionnels indépendants domicilient leur entreprise, à l’adresse de leur lieu de résidence, comme siège social. C’est une solution facile pour pouvoir disposer rapidement d’une adresse pour votre entreprise. En revanche, exercer votre activité commerciale et en l’occurrence organiser des ateliers, à votre domicile, nécessite de remplir des conditions spécifiques.

Pour les locataires, vous devez obtenir l’accord de votre bailleur. Son accord doit être formalisé par un avenant à votre contrat de bail qui modifie votre bail d’habitation en bail mixte. Dans ce contexte, votre propriétaire peut décider d’augmentation le montant de votre loyer. L’autorisation de changement d’affectation afin d’utiliser une partie du logement à des fins professionnelles est du ressort du locataire.

Il est important de déterminer si l’utilisation d’espace dans votre domicile, vous impose de respecter les obligations incombant aux ERP (Établissement Recevant du Public). Il y a 2 situations :

1. Si vous organisez vos ateliers dans l’espace familial (votre salon, salle à manger…) vous n’êtes pas considérés comme ERP. Vous n’avez aucune obligation (dans ce cadre !) et vous pouvez organiser vos ateliers.
   
   
2. Si une pièce de votre domicile est dédiée à l’organisation d’ateliers, vous devez respecter les obligations incombant aux ERP, en matière de sécurité incendie et d'accessibilité

        ◦ Obligations de sécurité incendie
La réglementation des ERP a pour but de limiter des risques d’incendie, d'alerter le public lorsqu’un sinistre se déclare et de favoriser l’évacuation des personnes tout en évitant la panique. Pour cela, elle s’appuie sur plusieurs mesures de prévention et de sauvegarde.
        ◦ Obligations d’accessibilité
Tous les ERP doivent être accessibles, c'est-à-dire conçus de telle façon que toute personne handicapée ou à mobilité réduite puisse y accéder, y circuler et recevoir les informations diffusées dans les parties ouvertes au public.
Des dérogations sont prévues dans certains cas (et notamment en cas d’impossibilité technique). Elles doivent être autorisées après avis de la commission départementale consultative de la protection civile, de la sécurité et de l’accessibilité.

Il est important d’avoir une assurance professionnelle qui intègre votre activité d’animation d’ateliers, à votre domicile. Cette assurance va couvrir les dommages que vous pouvez occasionner à vos clients. Deux exemples de situations fréquentes :

• Un client glisse sur le sol, se blesse et porte plainte => C'est un cas d'exploitation et il sera pris en charge par l'assurance responsabilité civile professionnelle sur la partie "Exploitation" de votre contrat.
• Lors de votre prestation d’animation d'atelier, vous rendez un travail comprenant des malfaçons et votre client porte plainte ou demande des dédommagements => Cela rentre dans le cadre de votre assurance responsabilité civile professionnelle sur la partie "Animation d'atelier d'activités manuelles".

Il faut noter que pour l’animation d’ateliers, l’assurance responsabilité civil (RC) professionnelle n'est pas obligatoire. Seuls les métiers dits réglementés sont concernés par les assurances RC obligatoires. Néanmoins, cette assurance pour l’animation d'atelier d'activités manuelles peut vous permettre de sauver votre entreprise en cas d'erreur professionnel ou accident en couvrant des dommages parfois très élevés.

Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse veille à la mise en œuvre de la réglementation applicable aux organisateurs d’Accueils Collectifs de Mineurs (ACM). Le Ministère définit ce qu’est un ACM, les conditions de déclaration, les obligations des organisateurs, les conditions de contrôle et d’évaluation. Il promeut le développement de la qualité éducative de ces accueils. Il convient donc de vérifier auprès du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) si l’organisation de vos ateliers rentrent dans le cadre d’un ACM.

D’autre part, l’accueil de jeunes enfants ou d’adolescents engage une obligation de surveillance qui incombe à toutes les personnes recevant ce jeune public. Cette obligation vous concerne quelque soit le statut de l’espace d’animation de l’atelier : chez vous (statut ERP ou non) ou dans un local loué.

Cette obligation légale s’impose dès le moment où les enfants entrent dans les locaux [...] dans lesquelles ont lieu les ateliers. Elle prend fin lorsque ceux-ci quittent les lieux. Si l’obligation de surveillance des jeunes enfants doit demeurer constante, celle des adolescents l’est moins. De fait, les adolescents sont beaucoup plus autonomes et ont un peu plus de marge de manœuvre. En revanche, cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas les surveiller. Il est ainsi vivement conseillé de leur donner les consignes de sécurité à respecter lors des ateliers et s’assurer de leur observance.

Pour organiser un atelier à domicile, votre communication (newsletter, réseaux sociaux, sites etc) doit respecter l’obligation de clarté et de transparence. Voici différents points importants d’attention :

• Stipuler clairement que l’atelier se déroulera à domicile ; il est important que les gens sachent que même si le lieu est en conformité, celui-ci est un logement habité.
• Si votre logement n’est pas adapté aux personnes à mobilité réduite, penser à bien le préciser dans votre communication pour éviter de mauvaises surprises.
• Penser également à bien communiquer sur les spécificités liées à votre logement (salle à étage, escalier un peu raide, espace technique à traverser...). Il est important d’éviter tout malentendu et garantir votre capacité à assurer la sécurité, notamment pour l’accueil des enfants.
• Utiliser des photos représentant vos ateliers dans votre domicile. L’utilisation de photos prises ailleurs peuvent être considérées comme de la publicité mensongère.

Point d'attention : Il est interdit à tout professionnel de se servir d'une publicité pour tromper ou induire en erreur un consommateur. Du fait de la puissance d'incitation que détiennent les pratiques commerciales sur les consommateurs, ce domaine est très réglementé et les auteurs de communications commerciales risquent des sanctions assez lourdes s'ils ne les respectent pas.

L’organisation d’ateliers créatifs à domicile peut sembler facile, rapide et financièrement intéressant, lorsque l'on est une professionnelle indépendante. Il est donc très tentant de proposer cette prestation à votre clientèle.
Pourtant, comme nous avons pu vous le mettre en lumière tout au long de cet article, vous devez remplir des conditions et des obligations. Les omettre peut engager juridiquement votre responsabilité. Comme d’autres organismes, la Maison des Arts du Fil vous propose un espace dédié à l’animation d’ateliers. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.

Article co-rédigé par Fiona COYERE & Sophie PLASSART